Lutter efficacement contre le blanchiment d'argent

AUDIT & COMPTABILITÉ

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Il est indispensable de connaître le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent pour lutter contre celle-ci. Dans cette formation, vous identifierez l'ensemble des facteurs de risque pour mettre en application des dispositifs efficaces de lutte anti-blanchiment.

Définir les notions du blanchiment d'argent.

  • Techniques, ampleur et conséquences économiques du blanchiment.
  • Financement du terrorisme et embargos financiers. Personnes Politiquement Exposées (PPE) et corruption.
  • Fraude fiscale et places financières sensibles : focus FATCA versus CRS (Common Reporting Standard).
  • Principaux scandales : cas Panama Papers, cas Lafarge/Daesh, cas BNPP, cas UBS, cas Google.
  • Sanctions des banques et évolution du cadre international depuis 1991.
  • Acteurs et régulateurs concernés. Normes internationales (recommandations du GAFI, directive 2006/70/CE).
  • Droit applicable en France : transposition des directives anti-blanchiment, loi Sapin II.
  • Statut et le fonctionnement de TRACFIN.
Travaux pratiques
Cartographier les paradis fiscaux, techniques de fraude et évasion fiscale. Analyser un montage financier "suspect".

Identifier et classifier les risques

  • Approche par les risques.
  • Clients et types d'opérations à surveiller.
  • Principe Know Your Customer (KYC) et 3ème directive anti-blanchiment.
  • Clients suspects : profils et typologie.
  • Adaptation du niveau de vigilance aux opérations.
Travaux pratiques
Détecter les risques de fraude dans les opérations complexes.

Construire et pérenniser un dispositif de lutte contre le blanchiment

  • Choix lors de la mise en place d'un dispositif, contrôles manuels et/ou automatisés.
  • Définition des procédures internes.
  • Dispositifs de conservation et de traçabilité.
  • Détection et surveillance : les indicateurs d'alerte.
  • Dysfonctionnements et actions correctrices.
  • Techniques d'investigation.
  • Coopération entre la banque et les autorités.
Travaux pratiques
Mettre en place une procédure de contrôle pour l'ouverture de compte.

Déclarer un soupçon et prévenir des sanctions

  • Déclaration de soupçon automatisée et ses conséquences.
  • Communication sur les informations relatives à une déclaration de soupçon.
  • Types de sanctions.
  • Périmètre de la responsabilité du banquier.
  • Risques encourus : image, sanctions professionnelles, administratives et pénales.
  • Panorama du cadre de contrôle ACPR.
Exemple
Exemples de manquement aux obligations de prévention et de sanctions appliquées aux grandes banques.Rappel à l’ordre de l’ACPR dans le cadre de la DDA.
  • Maîtriser le cadre réglementaire de la lutte contre le blanchiment d'argent
  • Identifier l'ensemble des facteurs de risque de blanchiment
  • Construire un dispositif de lutte contre le blanchiment
  • Remplir le formulaire de déclaration de soupçon avec l'analyse de risque
Aucune connaissance particulière.

Collaborateurs des établissements bancaires et financiers concernés par les enjeux de lutte anti-blanchiment et de prévention du financement du terrorisme.


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